Avis de conformité
Ce document est fourni à titre d’information et ne constitue pas une approbation officielle. Il est recommandé de consulter un professionnel habilité pour toute validation ou vérification relative à ce dispositif électronique porté par un employé. La responsabilité de son utilisation revient exclusivement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce document est un modèle d’attestation employeur pour bracelet électronique. Adapté selon votre situation et la réglementation en vigueur.
Attestation Employeur pour Bracelet Électronique
Informations de l’employeur :
Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
SIRET / SIREN : [Numéro]
Rôle / Fonction : [Fonction / Poste]
Informations du salarié :
Nom et prénom : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro de téléphone : [Numéro]
Numéro d’identification employé : [ID]
Objet de l’attestation :
La présente attestation a pour but de confirmer que le salarié mentionné est soumis à un dispositif de bracelet électronique dans le cadre de ses obligations professionnelles ou personnelles, selon les modalités définies par l’employeur.
Modalités :
La mesure est en vigueur depuis le [Date de début] et reste valable jusqu’au [Date de fin], sous réserve de tout renouvellement ou modification nécessaire. La surveillance est assurée conformément à la réglementation en vigueur.
Engagement de l’employeur :
L’employeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles relatives au dispositif de bracelet électronique, conformément à la législation applicable. Le salarié a été informé de ses droits et obligations liés à cette mesure.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de l’Employeur
Signature du Salarié