Modèle De Contrat De Collaboration Infirmière Libérale

Clause Précontractuelle

Ce document est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit spécialisé dans la santé ou le droit du travail pour validation. Sa prise en compte relève de la responsabilité de l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un exemple de modèle de contrat de collaboration pour infirmière libérale. Adapté à votre situation, il doit respecter les exigences légales en vigueur.

Modèle de Contrat de Collaboration Infirmière Libérale

Parties au contrat :

Infirmière libérale : [Nom et prénom]
Numéro SIRET / SIREN : [Numéro]
Adresse professionnelle : [Rue, CP, Ville, Pays]

Cabinet ou établissement employeur : [Nom / Dénomination]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Objet de la collaboration :

La présente convention formalise la collaboration entre l’infirmière libérale et le cabinet/établissement pour la réalisation de missions de soins infirmiers au sein de la structure, selon les modalités définies ci-après.

Modalités et durée :

La collaboration débute le [Date] pour une durée de [X] mois/années, renouvelable. Les horaires de travail, missions et conditions particulières seront précisés dans un avenant.

Rémunération et indemnités :

La rémunération sera fixée à [montant] EUR par heure/jour, payable selon les modalités convenues. Les éventuelles indemnités seront précisées dans l’avenant.

Obligations et responsabilités :

L’infirmière s’engage à respecter le code de déontologie, le secret professionnel et à fournir des soins conformes aux règles en vigueur. Le cabinet s’engage à fournir le matériel nécessaire et à respecter la législation applicable.

Confidentialité :

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations auxquelles elles auront accès dans le cadre de cette collaboration.

Assurances :

L’infirmière doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités. La structure doit également disposer des assurances appropriées.

Restitution et fin de contrat :

À l’issue de la collaboration, l’infirmière devra restituer tout matériel ou document en sa possession. La résiliation pourra intervenir conformément à la législation en vigueur, avec préavis de [X] jours.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]