Modèle Attestation Télétravail Employeur

Note importante

Ce document sert à attester de la pratique du télétravail au sein de l’entreprise. Il doit être rempli et signé par l’employeur pour formaliser cette organisation. La responsabilité de son utilisation revient entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur en matière de travail à distance.

Ce document servi uniquement d’exemple de modèle d’attestation de télétravail par l’employeur. Adaptez le contenu en fonction de votre situation et des exigences légales applicables.

Modèle d’Attestation de Télétravail Employeur

Parties :

Employeur : [Nom de la société ou de l’employeur]
Adresse : [Adresse complète de l’employeur]
SIRET : [Numéro SIRET]

Salarié(e) : [Nom et prénom]
Poste occupé : [Intitulé du poste]

Objet :

Attestation de mise en place du télétravail pour la période du [Date de début] au [Date de fin], conformément à l’accord ou à la demande du salarié.

Modalités :

Le salarié effectuera son travail à distance dans le cadre du télétravail, selon les modalités définies par l’employeur, avec un volume de [Nombre] jours par semaine. Toute modification devra faire l’objet d’un nouvel accord écrit.

Engagement de l’employeur :

L’employeur s’engage à fournir au salarié les moyens nécessaires pour l’exercice du télétravail et à respecter la législation en vigueur.

Engagement du salarié :

Le salarié s’engage à respecter les consignes de sécurité, confidentialité, et à assurer la continuité de son activité durant la période indiquée.

Validité :

La présente attestation est valable pour la période susmentionnée. Toute prolongation ou modification doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit.

Fait à [Lieu], le [Date]