Certificat de confirmation
Ce document sert à attester de la qualité de l’employeur d’une assistante maternelle agréée. Il doit être utilisé à des fins administratives ou officielles conformément à la réglementation en vigueur. La responsabilité de sa conformité et de son usage approprié incombe à celui qui en fait la demande.
Ce modèle d’attestation est fourni à titre indicatif et doit être adapté à votre situation précise et aux exigences légales en vigueur.
Attestation d’Employeur pour Assistante Maternelle
Parties concernées :
Employeur (Parent ou Tuteur) : [Nom et prénom du parents ou tuteur]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Assistante Maternelle : [Nom et prénom de l’assistante]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet :
La présente attestation a pour but de confirmer que l’Assistante Maternelle [Nom de l’assistante] est engagée par l’Employeur en qualité d’assistante maternelle agréée, pour la garde de l’enfant [Nom et prénom de l’enfant], conformément aux dispositions en vigueur.
Détails de l’engagement :
Date de début d’engagement : [Date]
Contrat ou accord de garde : [Type de contrat ou référence, si applicable]
Horaires de garde : [Horaires précis]
Lieu de garde : [Adresse où la garde est assurée]
Engagements de l’Employeur :
Je soussigné(e), [Nom et prénom], atteste que l’Assistante Maternelle mentionnée ci-dessus intervient dans le cadre d’un contrat en bonne et due forme, et que toutes les obligations légales et réglementaires sont respectées.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de l’Employeur
Signature de l’Assistante Maternelle
