Modèle Attestation De Conformité Des Travaux

Certificat de conformité des travaux

La présente déclaration atteste que l’ensemble des travaux réalisés respecte les normes et régulations en vigueur. Elle est délivrée à titre informatif et ne remplace en aucun cas une certification officielle ou une inspection indépendante. Toute utilisation de ce document doit être effectuée avec prudence et en conformité avec la législation applicable.

Ce document est un modèle d’Attestation de Conformité des Travaux. Adaptez les éléments selon votre situation et exigences légales.

Modèle d’Attestation de Conformité des Travaux

Parties concernées :

Maître d’ouvrage : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code postal, Ville, Pays]
Représentant : [Nom et prénom si applicable]

Prestataire / Entrepreneur : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code postal, Ville, Pays]
Représentant : [Nom et prénom si applicable]

Description des travaux :

[Détaillez la nature des travaux réalisés, leur localisation précise, dates de début et de fin, etc.]

Conformité et conformité réglementaire :

Les travaux mentionnés ci-dessus ont été réalisés conformément aux normes en vigueur, aux plans et cahiers des charges fournis. La présente attestation certifie leur conformité.

Contrôles effectués :

Des contrôles et inspections ont été réalisés le [date(s)] par [nom(s) du ou des experts ou contrôleurs], attestant de la conformité des travaux réalisés.

Engagement :

Le prestataire s’engage à garantir la conformité des travaux conformément aux dispositions légales et normatives en vigueur.

Fait à [Ville], le [Date]