Modèle Lettre Fin De Contrat Nounou Pajemploi

Avis important

Ce document formalise la fin de la période de prise en charge par votre assistante maternelle. Veuillez le consulter attentivement et effectuer toutes les démarches administratives nécessaires auprès de Pajemploi ou des organismes compétents. Il est recommandé de conserver une copie pour vos dossiers et de vérifier que toutes les obligations ont été respectées.

Ce modèle est fourni à titre indicatif et doit être adapté à votre situation spécifique ainsi qu’aux obligations légales en vigueur.

Modèle de Lettre de Fin de Contrat pour une Nounou Pajemploi

Parties concernées :

Employeur : [Nom et prénom du/des employeur(s)]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Numéro d’identification Pajemploi : [Numéro] (si applicable)

Nounou (Salariée) : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Numéro de sécurité sociale : [Numéro]

Objet :

Notification de fin de contrat de la salariée en tant que nounou à domicile dans le cadre du dispositif Pajemploi.

Motif de la rupture :

[Indiquer le motif, par exemple : fin de contrat pour motifs personnels, cessation d’activité, etc.]

Date de fin de contrat :

La fin du contrat est fixée au [Date précise], conformément au préavis prévu, ou à la date convenue entre les parties.

Restitution des biens et formalités :

La salariée doit restituer tout matériel ou document appartenant à l’employeur à la date de fin. La dernière fiche de salaire et l’attestation Pôle emploi seront remises selon les modalités légales.

Dispositions diverses :

La présente lettre constitue la notification officielle de fin de contrat et respecte le délai de préavis prévu par la convention collective applicable ou le contrat en vigueur.

Fait à [Ville], le [Date]