Modèle Attestation Lutte Contre Le Travail Illégal

Déclaration de conformité

Ce document certifie la conformité aux exigences légales en matière de lutte contre le travail dissimulé. Il doit être rempli avec soin et vérifié par les autorités compétentes. La responsabilité de l’utilisation correcte de cette attestation incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un modèle d’attestation dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Il doit être adapté à votre situation spécifique et conforme aux obligations légales en vigueur.

Modèle d’Attestation de Lutte Contre le Travail Illégal

Parties concernées :

Représentant de l’employeur : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° SIRET / SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Employé / Prestataire : [Nom et prénom / Dénomination]
N° Identifiant (CNI/Passeport / SIRET) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description de l’activité concernée :

Activité : [Description précise de l’activité]
Lieu : [Adresse du lieu d’exercice]
Période concernée : du [Date de début] au [Date de fin]

Engagements :

Je soussigné(e), m’engage à respecter la législation en vigueur relative au travail et à déclarer toute activité dans le cadre de cette attestation.

Déclaration sur l’honneur :

Je déclare sur l’honneur que l’activité mentionnée ci-dessus ne constitue pas une pratique de travail dissimulé ou illégal, et que je respecterai les obligations légales en matière d’emploi.

Fait à [Ville], le [Date]