Modèle Attestation Servitude De Passage

Instructions légales

Ce document a pour objectif de formaliser une autorisation d’accès à une voie ou propriété. Il doit être utilisé à titre informatif et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier cette déclaration par un professionnel du droit afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. La responsabilité de l’utilisation incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de l’adéquation du document à sa situation spécifique.

Ce document est un modèle générique d’Attestation de Servitude de Passage. Adaptez les informations selon votre situation spécifique.

Modèle d’Attestation de Servitude de Passage

Parties concernées :

Propriétaire servant : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Propriétaire dominant : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Description de la servitude :

La présente attestation concerne une servitude de passage située au sein de la propriété du propriétaire servant, permettant au propriétaire dominant d’accéder à [préciser le lieu, ex. “sa propriété située au n° X”] par [décrire la voie ou le tracé du passage].

Objet de l’attestation :

Cette attestation a pour but de confirmer l’existence, les modalités et les limites de la servitude de passage consentie entre les parties.

Conditions d’usage :

La servitude est consentie pour un usage [exclusif / non exclusif], selon les modalités suivantes : [préciser, exemple : “passage pédestre et de véhicules légers, sans limitation de durée”]. Elle doit être exercée dans le respect des lieux et de l’environnement.

Durée et résiliation :

La présente servitude est consentie pour une durée de [X années / indéfinie], renouvelable. La résiliation doit être effectuée par écrit par l’une des parties avec un préavis de [X mois].

Fait à [Ville], le [Date]