Modèle Attestation Rétrocession Honoraires Infirmier Libéral

Avertissement important

Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un avis professionnel personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier cette déclaration par un conseiller juridique ou un expert en gestion financière. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe exclusivement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation applicable.

Ce modèle constitue une base indicative pour l’attestation de rétrocession d’honoraires par un infirmier libéral. Adaptez-le selon votre situation spécifique et les obligations légales en vigueur.

Modèle d’Attestation de Rétrocession d’Honoraires pour Infirmier Libéral

Parties concernées :

Infirmier Libéral : [Nom et prénom]
Numéro SIRET / SIREN : [Numéro]
Adresse professionnelle : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Partenaire ou établissement : [Nom ou raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet de l’attestation :

La présente attestation a pour objet de formaliser la rétrocession d’honoraires perçus par l’infirmier libéral dans le cadre de ses activités professionnelles, conformément aux accords en vigueur entre les parties.

Montant, modalités et périodicité :

Montant rétrogradé : [montant] EUR
Mode de versement : [préciser, par exemple virement bancaire, chèque]
Fréquence : [mensuelle, trimestrielle, autre], période concernée : du [Date] au [Date]

Déclaration :

L’infirmier libéral déclare avoir effectué la rétrocession conformément aux termes convenus avec le partenaire ou l’établissement. La présente attestation est délivrée pour servir et faire valoir ce que de droit.

Engagement :

Les parties s’engagent à respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la rétrocession d’honoraires, notamment en matière de déclarations fiscales et sociales.

Fait à [Ville], le [Date]