Modèle Lettre Invalidité Employeur

Avis juridique important

Le document présenté ci-dessous est à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme un conseil professionnel personnalisé. Il est fortement recommandé de faire vérifier ce contenu par un spécialiste en droit du travail ou en gestion des absences pour assurer sa conformité à la législation en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation applicable.

Ce modèle de lettre est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez les éléments selon votre situation spécifique et les exigences légales en vigueur.

Modèle de lettre d’invalidité à l’employeur

Informations du salarié :

Nom et prénom : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Numéro de sécurité sociale : [Numéro]

Informations de l’employeur :

Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Siret : [Numéro Siret]

Motif de l’arrêt ou de l’invalidité :

Je soussigné(e), [Nom et prénom du médecin ou de la personne habilitée], certifie que l’intéressé(e) présente une incapacité de travail ou une invalidité à compter du [Date], en raison de [brève description de la condition ou du motif médical].

Durée prévue de l’arrêt ou de l’invalidité :

Du [Date de début] au [Date de fin] (ou indéfinie si applicable).

Contact médical :

Nom du médecin : [Nom du médecin]
Adresse : [Adresse du médecin]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

Fait à [Ville], le [Date]