Modèle Avenant Temps Partiel Invalidité

Clause relative à l’ajustement du temps de travail

Ce document constitue un complément au contrat de travail, visant à définir les modalités d’aménagement du temps de présence en cas d’incapacité ou d’invalidité. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour garantir la conformité aux réglementations en vigueur. La responsabilité de l’utilisation et de l’application de ces dispositions incombe à l’employeur et au salarié concerné.

Ce modèle d’avenant est fourni à titre indicatif. Veuillez adapter le contenu en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales en vigueur.

Modèle d’Avenant au Contrat de Travail pour Temps Partiel en Cas d’Invalidité

Parties concernées :

Employeur : [Nom de l’entreprise ou de l’employeur]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Représentant : [Nom et prénom du représentant si applicable]

Salarié(e) : [Nom et prénom du salarié]
Poste : [Intitulé du poste]
Contrat initial : [Date de signature du contrat initial]

Objet de l’avenant :

Le présent document constitue un avenant au contrat de travail initial, modifiant les modalités relatives à la durée du travail en cas d’invalidité partielle, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Modalités de travail à temps partiel :

À compter du [date de début], le salarié sera placé en emploi à temps partiel, à raison de [nombre] heures par semaine, conformément à la période d’invalidité déclarée. La répartition des horaires sera précisée en annexe.

Durée :

Le présent avenant est valable pour une durée de [durée], renouvelable ou susceptible de modification selon l’évolution de l’état de santé du salarié.

Conditions particulières :

La présente adaptation ne modifie pas la rémunération mensuelle brute habituelle, sauf accord spécifique, et reste soumise aux dispositions conventionnelles en vigueur.

Fait à [lieu], le [date]