Contrat De Bénévolat

Avertissement juridique

Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas un accord légal personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier cette déclaration par un professionnel du droit spécialisé en contrats ou en engagement civique. La responsabilité de son utilisation incombe exclusivement à l’utilisateur, qui doit garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

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Contrat de Bénévolat

Parties contractantes :

Bénévole : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Numéro d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]

Organisation : [Nom de l’organisme]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Représentant : [Nom et prénom]
Numéro d’identification (SIREN, SIRET, etc.) : [Numéro]

Objet du contrat :

Le bénévole s’engage à apporter ses compétences à l’organisation dans le cadre de ses activités, sans contrepartie financière, selon les modalités définies ci-dessous.

Modalités d’intervention :

Période : du [Date de début] au [Date de fin]
Horaires : [Préciser]
Lieu : [Adresse ou localisation]

Engagements du bénévole :

Le bénévole s’engage à respecter les missions qui lui sont confiées, à agir dans le cadre de la mission de l’organisme et à respecter la confidentialité des informations auxquelles il aurait accès.

Engagements de l’organisation :

L’organisation s’engage à fournir au bénévole les informations nécessaires à la bonne exécution de sa mission et à respecter la législation en vigueur.

Assurance :

Le bénévole est couvert par la responsabilité civile de l’organisme. Il est recommandé de vérifier si une assurance spécifique est souscrite.

Fin de mission et restitution :

À l’issue de la mission, le bénévole s’engage à restituer tout matériel ou documentation fourni dans le cadre de sa mission.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est régi par le droit civil local. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]