Modèle De Contrat De Prestation De Gardiennage

Avis juridique

Ce document est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas un conseil professionnel personnalisé. Il est recommandé de faire examiner ce contenu par un professionnel qualifié en droit de la sécurité ou en gestion de services. L’utilisation de cette version du contrat relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un modèle de contrat de prestation de gardiennage, à adapter selon votre situation et les exigences légales.

Modèle de Contrat de Prestation de Gardiennage

Parties au contrat :

Prestataire : [Nom et prénom ou Raison sociale]
SIRET / Numéro d’identification : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Client : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° d’identification (SIRET ou SIREN) : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet de la prestation :

Le prestataire s’engage à assurer la garde et la surveillance du site ou des biens du client conformément aux termes du présent contrat.

Modalités de la prestation :

La prestation commencera le [Date de début] et se terminera le [Date de fin], avec une fréquence de [quotidienne/semaine/mensuelle] et une durée quotidienne de [___] heures.

Obligations du prestataire :

Assurer une surveillance constante, garantir la sécurité du site et informer le client de tout incident ou anomalie.

Obligations du client :

Mettre à disposition les accès nécessaires, et fournir les instructions particulières pour la sécurité du site.

Rémunération et modalités de paiement :

La prestation sera rémunérée à hauteur de [montant en euros] par [période ou prestation], payable selon les modalités suivantes : [détails].

Assurance et responsabilité :

Le prestataire déclare disposer d’une assurance professionnelle couvrant la responsabilité civile. En cas de sinistre, la responsabilité du prestataire sera limitée conformément à la loi, sauf faute grave ou dolo.

Restitution et fin de contrat :

À l’issue du contrat, le prestataire s’engage à restituer le site en bon état, sous réserve de l’usure normale. La résiliation peut intervenir avec un préavis de [nombre de jours] par l’une ou l’autre des parties.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]