Modèle De Contrat D’Entretien Jardin

Avertissement légal

Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié pour adapter un contrat d’entretien de jardins à vos besoins spécifiques. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez-le à votre situation et respectez la législation en vigueur.

Modèle de contrat d’entretien de jardin

Parties contractantes :

Prestataire : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro de SIRET / SIREN (si applicable) : [____]

Client : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description des prestations :

Entretien régulier du jardin comprenant : taille des arbres et arbustes, tonte de la pelouse, désherbage, nettoyage des allées, arrosage, etc. Prestations personnalisées selon accord.

Périodes, fréquence et rémunération :

Période d’exécution : du [Date de début] au [Date de fin]
Fréquence des interventions : [hebdomadaire/mensuelle/autre]
Tarif convenu : [Montant] EUR par intervention / par période

Modalités d’intervention :

Le prestataire intervient dans le respect des recommandations de sécurité. Toute intervention ou modification doit faire l’objet d’un accord préalable écrit avec le client.

Assurance et responsabilités :

Le prestataire déclare être assuré pour ses activités. En cas de dommage ou accident, il s’engage à en assumer la responsabilité. Le client fournit un accès sécurisé au jardin.

Restitution et clauses diverses :

La prestation sera effectuée selon le calendrier convenu. En cas d’empêchement ou de modification, les parties se notifient au minimum 48h à l’avance.

Droit applicable et règlement des litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les parties privilégient la médiation avant toute action judiciaire.

Fait à [Ville], le [Date]