Contrat Agent Artistique

Avertissement important

Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil professionnel personnalisé. Il est recommandé de consulter un spécialiste pour s’assurer de la conformité aux obligations légales en matière de gestion d’artistes. La responsabilité de son utilisation incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce modèle de contrat est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez-le selon votre situation et les exigences légales en vigueur.

Contrat d’Agent Artistique

Parties au contrat :

Mandant (Artiste ou Groupe) : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° d’identification : [Numéro SIREN/SIRET ou autre]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Mandataire (Agent Artistique) : [Nom et prénom]
N° d’identification : [Numéro SIREN/SIRET ou autre]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de collaboration entre le Mandant et le Mandataire pour la représentation, la promotion et la gestion des activités artistiques du Mandant.

Durée :

Ce contrat est conclu pour une durée de [Durée en mois ou années], débutant à compter du [Date] et échéant au [Date], renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties conformément aux modalités prévues.

Obligations du Mandataire :

Le Mandataire s’engage à représenter le Mandant dans le cadre d’événements, contrats et projets artistiques, à négocier les engagements et à promouvoir les intérêts du Mandant dans le respect des accords convenus.

Rémunération :

En contrepartie de ses services, le Mandataire percevra une commission de [Pourcentage] % sur les recettes brutes générées par les activités artistiques du Mandant, ou toute autre modalité convenue.

Confidentialité :

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat, sauf accord écrit contraire.

Résiliation :

Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre partie avec un préavis de [Délai] jours, sous réserve de respecter les engagements en cours.

Loi applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]