Avertissement légal
Ce document constitue un complément au contrat de location professionnel et doit être adapté aux spécificités de votre situation. Il ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour s’assurer de la conformité et de l’adéquation du document avec la réglementation en vigueur.
Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez le contenu à votre situation et respectez les exigences légales en vigueur.
Modèle d’Avenant au Bail Professionnel
Parties concernées :
Bailleur : [Nom et prénom de la société ou du professionnel]
Adresse : [Adresse complète]
SIRET / SIREN : [Numéro]
Preneur : [Nom et prénom ou raison sociale]
Adresse : [Adresse complète]
Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de modifier ou compléter certaines dispositions du bail professionnel en date du [date du bail initial], concernant le local situé à [adresse complète].
Conditions financières :
Montant du loyer : [montant] EUR
Modalités de paiement : [mensuel/trimestriel/autre], à payer le [date de paiement] de chaque période
Dépôt de garantie : [montant] EUR (le cas échéant)
Durée de l’avenant :
Cet avenant prend effet à compter du [date] et demeure valable jusqu’au [date], sauf dénonciation dans les conditions prévues au bail initial.
Clauses particulières :
[Insérer ici toutes clauses spécifiques, modifications ou ajouts nécessaires, par exemple : révision de loyer, travaux, sous-location, etc.]
Fait à [lieu], le [date]
Signature du Bailleur
Signature du Preneur
