Modèle Avenant Changement De Poste

Avis juridique

Ce document type est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil professionnel adapté. Il est recommandé de consulter un spécialiste en droit du travail ou en gestion des ressources humaines pour adapter cet accord à votre situation. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce document est un modèle indicatif pour un avenant au contrat de travail concernant un changement de poste. Adaptez les mentions en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales applicables.

Modèle d’Avenant au Contrat de Travail pour Changement de Poste

Parties concernées :

Employeur : [Nom de l’entreprise ou de la société]
N° SIRET / SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Salarié : [Nom et prénom]
Poste actuel : [Intitulé du poste actuel]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Objet de l’avenant :

Le présent avenant a pour objet de formaliser la modification du poste occupé par le salarié, notamment en ce qui concerne ses responsabilités, son lieu de travail ou sa classification, dans le cadre du contrat de travail initial.

Modification du poste :

À compter du [Date], le salarié exercera les fonctions suivantes : [Nouveau poste / nouvelles responsabilités]. La localisation du poste sera : [Nouveau lieu de travail, si applicable]. La classification et la rémunération seront ajustées conformément à la nouvelle fiche de poste annexée.

Conditions particulières :

Le présent changement de poste intervient dans le respect de la législation en vigueur et des dispositions du contrat de travail initial. Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Date d’entrée en vigueur :

Le présent avenant prend effet à compter du [Date].

Fait à [Ville], le [Date]