Modèle Avenant Contrat De Travail Changement Horaire

Clause additionnelle au contrat de travail

Ce document a pour but d’établir les modifications relatives aux horaires de travail convenus entre l’employeur et le salarié. Il doit être signé par les deux parties afin d’être valide. Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que cette modification est conforme à la législation en vigueur et aux dispositions du contrat initial.

Ceci est un modèle indicatif pour un avenant au contrat de travail concernant un changement d’horaires. Adaptez les mentions en fonction de votre situation et des exigences légales en vigueur.

Modèle d’Avenant au Contrat de Travail – Changement d’Horaires

Parties concernées :

Employeur : [Nom de l’entreprise ou de l’employeur]
Représentant : [Nom et prénom du représentant si applicable]
Adresse : [Adresse de l’entreprise]

Salarié : [Nom et prénom du salarié]
Poste occupé : [Poste du salarié]
Adresse : [Adresse du salarié]

Préambule :

Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de l’organisation du temps de travail du salarié, dans le cadre du contrat de travail signé le [date du contrat initial], conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Article 1 : Modification des horaires de travail

À compter du [date], le salarié exercera ses fonctions selon le nouvel horaire suivant : [détail des nouveaux horaires, par exemple, de 9h à 17h du lundi au vendredi]. Toutes autres modalités du contrat initial restent inchangées.

Article 2 : Engagement du salarié

Le salarié déclare accepter ces nouveaux horaires et s’engage à respecter la nouvelle organisation du temps de travail conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 3 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée [indéfinie / déterminée jusqu’au [date]].

Article 4 : Dispositions diverses

En cas de modification ultérieure des horaires, un nouvel avenant devra être établi conformément aux dispositions légales.

Fait à [lieu], le [date]