Attestation Nominative De Chantier

Avis de conformité

Ce document sert à attester de la présence d’un individu sur un chantier spécifique. Il doit être utilisé comme une déclaration officielle et ne remplace pas une autorisation formelle. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un modèle d’Attestation Nominative de Chantier. Adaptez-le en fonction de votre situation et des exigences légales applicables.

Attestation Nominative de Chantier

Parties concernées :

Entre l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
Représentée par : [Nom et prénom du représentant]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Et le salarié/intervenant : [Nom et prénom]
N° de Sécurité Sociale : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description du chantier :

Intitulé du chantier : [Dénomination ou description]
Lieu du chantier : [Adresse précise]
Dates de début et de fin prévues : du [Date] au [Date]

Engagements et responsabilités :

Le salarié/intervenant certifie être informé des consignes de sécurité et s’engage à respecter les règles en vigueur sur le chantier. Il s’engage à porter les équipements de protection individuelle fournis.

Assurances :

La société garantit que toutes les assurances obligatoires sont en vigueur pour couvrir les risques liés à ce chantier. Le salarié/intervenant reconnaît avoir été informé de ces garanties.

Restitution et fin de mission :

À la fin du chantier ou en cas de renouvellement, le salarié/intervenant s’engage à restituer le matériel fourni, en bon état, et à respecter les modalités de fin de mission définies lors des réunions de chantier.

Droit applicable et juridiction :

La présente attestation est régie par le droit en vigueur. En cas de litige, les parties conviennent de faire appel aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]