Lettre Type Rupture Conventionnelle

Mention importante

Ce document type est fourni à titre d’exemple et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire valider ce document par un professionnel du droit afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.

Ceci constitue un modèle de lettre type pour la rupture conventionnelle. Adaptez le contenu en fonction de votre situation et des spécificités contractuelles.

Modèle de Lettre Type pour la Rupture Conventionnelle

Parties concernées :

Salarié : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Contrat n° : [Numéro de contrat]

Employeur : [Nom de l’entreprise ou de la société]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
SIRET : [Numéro SIRET ou identifiant]

Objet :

Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail à l’amiable.

Par la présente, nous proposons de convenir d’une rupture conventionnelle du contrat de travail qui lie [Nom du salarié] à [Nom de l’entreprise], conformément aux dispositions légales en vigueur.

Après échange amiable, nous avons convenu des conditions suivantes pour mettre fin au contrat de façon consensuelle :

• Date de la rupture : [Date proposée]
• Montant de l’indemnité spécifique : [Montant en euros]
• Autres conditions particulières : [Éventuelles précisions]

La présente lettre constitue la proposition que nous souhaitons officialiser par signature conjointe, conformément aux modalités légales.

Fait à [Lieu], le [Date]