Certificat de vérification de conduite
Ce document est délivré à titre indicatif pour confirmer qu’aucun accident ou incident n’a été constaté durant la période de conduite concernée. Il ne doit pas se substituer à un rapport officiel ou à une déclaration légale. La responsabilité de son utilisation et de sa conformité incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa validité selon la réglementation en vigueur.
Ce document est un exemple type. Veuillez ajuster le contenu selon votre situation spécifique et les obligations légales en vigueur.
Modèle d’Attestation Employeur de Conduite Sans Accident
Parties concernées :
Employeur : [Nom de l’entreprise ou de l’employeur]
Raison sociale : [Raison sociale de l’entreprise]
Adresse : [Adresse complète de l’employeur]
SIRET/SIREN : [Numéro SIRET ou SIREN]
Employé : [Nom et prénom]
Poste occupé : [Poste]
Numéro d’identification / Matricule : [Numéro ou matricule]
Adresse : [Adresse personnelle]
Objet de l’attestation :
La présente attestation a pour but de confirmer que l’employé ci-dessus mentionné a conduit un véhicule fourni par l’employeur dans le cadre de ses fonctions, sans avoir été impliqué dans aucun accident ou incident durant la période du [Date de début] au [Date de fin].
Description du véhicule :
Marque / Modèle : [____]
Immatriculation : [____]
Numéro de série / VIN : [____]
Attestation :
Je soussigné(e), [Nom et prénom du signataire], en qualité de [Poste du signataire] de [Nom de l’employeur], certifie que l’employé susmentionné a conduit le véhicule précité de manière prudente et conforme aux règles de sécurité, sans avoir été impliqué dans de quelconques accidents ou incidents responsables durant la période mentionnée.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Représentant de l’Employeur