Modèle De Contrat De Travail Gérant Salarié Sarl

Clause type pour contrat de gestion d’entreprise

Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire examiner ce contrat par un professionnel du droit spécialisé en gestion d’entreprise ou en droit du travail. Son utilisation relève de la responsabilité de l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce document est un modèle de contrat de travail pour un gérant salarié de SARL. Il s’agit d’un exemple à adapter selon votre situation et la législation en vigueur.

Modèle de Contrat de Travail de Gérant Salarié en SARL

Parties au contrat :

Société : [Dénomination sociale de la SARL]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Représentée par : [Nom et prénom du représentant légal]

Gérant salarié : [Nom et prénom]
N° de pièce d’identité : [Numéro]
Adresse personnelle : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Fonction et mission :

Le salarié est nommé en qualité de gérant salarié de la SARL, chargé de [description des missions et responsabilités]. Il exercera ses fonctions sous la responsabilité de la société et conformément aux statuts et règlements internes.

Rémunération et conditions :

La rémunération mensuelle brute est fixée à [montant] EUR, payable le [date] de chaque mois.
La période d’essai est fixée à [durée], renouvelable selon les dispositions légales.
Le contrat est conclu pour une durée de [Durée ou Indéterminée].

Horaires et temps de travail :

Le salarié exercera ses fonctions selon un horaire de [heures] par semaine, du [jour] au [jour], avec une pause déjeuner de [durée].

Obligations et avantages :

Le salarié s’engage à respecter les instructions de la société et à exercer ses fonctions avec diligence. La société met à disposition [équipements, véhicules, etc.] selon les termes convenus.

Assurances et responsabilités :

La société déclare prendre en charge toutes les assurances obligatoires liées à la fonction. Le salarié doit respecter les règles de sécurité et déclarer tout incident ou dommage.

Fin du contrat :

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de [durée], conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute faute grave pourra entraîner une résiliation immédiate.

Droit applicable et juridiction :

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]