Clause d’engagement d’un professionnel de l’immobilier
Ce document est destiné à définir les conditions d’emploi d’un conseiller immobilier salarié. Il est recommandé de faire examiner le contenu par un spécialiste en droit du travail ou en législation immobilière. L’utilisation de ce modèle est sous la responsabilité de l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ceci est un modèle type de contrat de travail pour un négociateur immobilier salarié. Adaptez le contenu selon votre situation et les exigences légales en vigueur.
Contrat de Travail d’un Négociateur Immobilier Salarié
Parties au contrat :
Employeur : [Nom de l’entreprise ou du recruteur]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
SIRET / SIREN : [Numéro d’identification]
Salarié : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Téléphone / Email : [Coordonnées]
Intitulé du poste et missions :
Négociateur Immobilier Salarié. Le salarié sera chargé de prospection, de négociation et de gestion de biens immobiliers, conformément aux missions définies par l’employeur.
Rémunération et avantages :
Salaire brut mensuel : [______] EUR
Primes éventuelles : [Détailler si applicable]
Avantages en nature : [Préciser, si applicable]
Type de contrat et horaires :
Contrat à durée [Indéterminée / Déterminée] à partir du [Date].
Horaires de travail : [Préciser les horaires ou plage horaire]
Période d’essai :
La période d’essai est fixée à [Durée], renouvelable selon les dispositions légales.
Lieu de travail :
Le poste est basé à [Ville / Adresse précise], avec possibilité de déplacements selon les nécessités de l’activité.
Durée et évolution du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée [définie / indéfinie]. Toute évolution ou modification sera formalisée par avenant écrit.
Confidentialité et clauses particulières :
Le salarié s’engage à respecter la confidentialité sur les dossiers et informations de l’entreprise et à ne pas exercer d’activités concurrentes pendant la durée du contrat.
Convention collective et réglementation :
Le présent contrat est soumis à la convention collective [Nom de la convention], ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur applicables à la profession.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de l’Employeur
Signature du Salarié
