Modèle Contrat De Travail Commercial Avec Objectif

Avertissement législatif

Ce document est proposé à titre informatif et ne constitue pas un substitut à un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier ce contenu par un professionnel du droit spécialisé en droit du travail ou en droit commercial. L’utilisation de ce modèle engage la responsabilité de l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un exemple type de contrat de travail commercial avec objectif. Adaptez le contenu selon votre contexte professionnel et les obligations légales en vigueur.

Modèle de Contrat de Travail Commercial avec Objectif

Parties au contrat :

Entreprises : [Nom de l’entreprise] représentée par [Nom et prénom du représentant]
Siège social : [Adresse complète]
RCS / SIREN : [Numéro]

Salarié(e) : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Numéro SIRET / CIN : [Numéro]

Objet du contrat :

Le présent contrat a pour but de définir la relation de travail commerciale du salarié en vue d’atteindre des objectifs fixés par l’employeur dans le cadre de ses activités commerciales.

Poste et missions :

Le salarié occupera le poste de [Intitulé du poste], avec pour missions principales :
– [Mission 1]
– [Mission 2]
– Atteindre un objectif de [Objectif chiffré ou qualitatif], à réaliser dans la période du [Date de début] au [Date de fin].

Rémunération et rémunération variable :

La rémunération fixe annuelle est conventionnellement fixée à [Montant] EUR. En complément, une rémunération variable liée à l’atteinte des objectifs fixés sera versée selon les modalités suivantes : [Détail des conditions, pourcentage, fréquence].

Durée, horaires et lieu de travail :

Ce contrat est conclu pour une durée de [Durée], à compter du [Date].
Horaires : [Horaires normaux ou flexibles].
Lieu de travail : [Adresse ou localisation].

Obligations du salarié :

Le salarié s’engage à réaliser ses missions avec diligence, à respecter la politique commerciale de l’entreprise, et à atteindre les objectifs fixés dans le respect des règles légales et déontologiques.

Confidentialité et clause de non-concurrence :

Le salarié s’engage à garder confidentielles toutes les informations relatives à l’entreprise et à ses clients. Une clause de non-concurrence pourra s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur.

Clause de non-sollicitation :

Le salarié s’engage à ne pas solliciter ou débaucher les clients ou collaborateurs de l’entreprise pendant la durée du contrat et pendant une période de [Durée, par exemple 12 mois] après sa cessation.

Droit applicable et juridiction compétente :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, compétence expresse est donnée aux tribunaux de [Ville/département].

Fait à [Ville], le [Date]