Rétrogradation À La Demande Du Salarié

Clause de modification du poste

Toute révision du rôle ou des responsabilités du salarié peut être effectuée à sa demande, sous réserve des nécessités du service et conformément aux dispositions légales en vigueur. Le salarié est invité à notifier toute demande de modification par écrit, en tenant compte des conditions de l’entreprise et de la réglementation applicable. La mise en œuvre de cette démarche reste sous la responsabilité de l’employeur, en respectant le cadre légal prévu.

Ce modèle est fourni à titre indicatif et doit être adapté à votre situation ainsi qu’aux obligations légales en vigueur.

Convention de Rétrogradation À La Demande Du Salarié

Parties concernées :

Employeur : [Nom de l’entreprise ou de l’établissement]
Représentant : [Nom et prénom, fonction]
Adresse : [Adresse complète]

Salarié : [Nom et prénom]
Poste actuel : [Intitulé du poste actuel]
Adresse : [Adresse personnelle]

Description de la rétrogradation :

Poste proposé : [Nouveau poste ou fonction]
Niveau de classification : [Nouveau niveau]
Lieu de travail : [Adresse ou site concerné]
Date d’entrée en vigueur : [Date]

Motifs et contexte :

La présente rétrogradation intervient à la demande du salarié. Elle s’inscrit dans le cadre d’un accord amiable visant à adapter la situation professionnelle en fonction des circonstances personnelles ou organisationnelles.

La décision a été prise après échange avec le salarié, en conformité avec la règlementation applicable et après information sur ses droits.

Conditions financières, durée et modalités :

Rémunération liée au nouveau poste : [Montant ou évolution]
Période de rétrogradation : du [Date] au [Date ou Indéfinie]
Modalités particulières : [Éventuelles précisions ou clauses spécifiques]

Engagements du salarié :

Le salarié s’engage à occuper le poste proposé dans le respect des obligations liées à ses fonctions.
Il reconnait que cette rétrogradation ne constitue pas une modification du contrat de travail initial, sauf si un avenant est établi.

Droits et recours :

La présente démarche est réalisée en accord amiable. Le salarié conserve le droit de faire valoir ses droits et de contester cette décision selon les modalités légales en vigueur.

Fait à [Ville], le [Date]