Clause Propriété Intellectuelle Contrat De Travail

Dispositions relatives à la propriété intellectuelle

Le présent accord précise les droits et obligations en matière de propriété intellectuelle liés au contrat de travail. Il définit notamment les modalités de cession, d’utilisation et de protection des œuvres, inventions, marques ou autres droits immatériels. La conformité de ces dispositions avec la législation en vigueur est de la responsabilité de l’employeur et du salarié.

Ce document est un modèle de clause relative à la propriété intellectuelle dans un contrat de travail. Adaptez-le selon votre contexte spécifique et en conformité avec la législation en vigueur.

Clause de Propriété Intellectuelle – Contrat de Travail

Parties au contrat :

Employeur : [Nom de l’entreprise ou de l’employeur]
Adresse : [Adresse de l’employeur]

Salarié : [Nom et prénom]
Adresse : [Adresse du salarié]

Objet de la clause :

La présente clause définit la propriété des droits de propriété intellectuelle concernant les créations, inventions, œuvres ou toute autre production réalisée par le salarié dans le cadre de son contrat de travail.

Propriété des œuvres et inventions :

Les créations, inventions, œuvres, ou toute autre production réalisée par le salarié dans l’exécution de ses fonctions seront automatiquement considérées comme appartenant à l’employeur, sauf accord contraire écrit. Le salarié cède ainsi tous les droits de propriété intellectuelle à l’employeur.

Exceptions :

Les œuvres réalisées en dehors du cadre du contrat de travail et sans utilisation des moyens de l’employeur restent la propriété exclusive du salarié, sauf clause contraire spécifique dans le contrat.

Confidentialité :

Le salarié s’engage à ne pas divulguer ou utiliser à des fins personnelles ou professionnelles toute information confidentielle relative aux créations ou aux droits de propriété intellectuelle de l’employeur.

Durée :

La présente clause s’applique pendant toute la durée du contrat et ses suites, y compris après la fin du contrat, concernant les droits liés aux créations réalisées dans le cadre professionnel.

Dispositions finales :

Toute modification ou dérogation à cette clause doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. En cas de litige, la présente clause sera interprétée conformément à la législation en vigueur.

Fait à [Ville], le [Date]