Modèle Convention Tripartite Transfert De Contrat De Travail

Clause de Transfert de Contrat de Travail

Ce document est fourni à titre indicatif et ne se substitue pas à un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire valider ce transfert par un professionnel en droit du travail. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un exemple type de Modèle de Convention Tripartite pour le Transfert de Contrat de Travail. Il s’agit d’un modèle à adapter selon votre situation et les exigences légales en vigueur.

Modèle de Convention Tripartite pour le Transfert de Contrat de Travail

Parties prenantes :

Employeur actuel : [Nom de l’entreprise / Employeur actuel]
N° SIRET / SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Nouveau employeur : [Nom de la nouvelle entreprise / Employeur]
N° SIRET / SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Salarié(e) concerné(e) : [Nom et prénom]
N° de Sécurité Sociale : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet de la convention :

Cette convention a pour objet le transfert du contrat de travail liant le salarié(e) à l’employeur actuel vers le nouvel employeur, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Modalités du transfert :

La date de prise d’effet du transfert est fixée au [date], sous réserve de la signature de la présente convention. Le salarié(e) conserve le bénéfice de son ancienneté, de ses droits acquis, et de ses avantages, selon les dispositions légales.

Engagements des parties :

Les employeurs actuels et futurs s’engagent à respecter les droits du salarié(e) et à assurer une transition conforme à la législation du travail.

Dispositions diverses :

La présente convention est élaborée en conformité avec le Code du travail. Tout litige relatif à son interprétation ou son application sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]