Avis important concernant la modification de votre déclaration préalable
Ce document est proposé à titre indicatif pour vous assister dans la gestion de votre démarche administrative. Il est recommandé de consulter un professionnel ou une autorité compétente pour valider la conformité et la validité de toute annulation ou modification concernant vos travaux déclarés.
Ce modèle est fourni à titre indicatif. Adaptez les clauses selon votre situation et les obligations légales en vigueur.
Modèle de Lettre d’Annulation de Déclaration Préalable pour Travaux
Parties concernées :
Personne déclarante : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Autorité compétente ou Service d’urbanisme : [Nom ou Service]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet :
Annulation de la déclaration préalable pour travaux n° [Numéro de dossier], déposée le [Date de dépôt].
Par la présente, je souhaite formaliser l’annulation de la déclaration préalable pour travaux mentionnée ci-dessus. Après réflexion, les travaux envisagés ne seront pas réalisés ou nécessitent une modification.
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette annulation et de procéder à la non-validation ou à la suppression de mon dossier dans vos registres.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du déclarant