Modele Demande D’Acompte Pour Travaux

Avis important

Ce document type est destiné à formaliser une demande d’avance pour la réalisation de travaux. Il ne remplace pas un accord écrit détaillé avec le prestataire. L’utilisateur doit s’assurer que le contenu respecte les obligations légales et contractuelles en vigueur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif. Adaptez la rédaction selon votre projet et les exigences légales en vigueur.

Modèle de Demande d’Acompte pour Travaux

Parties impliquées :

Client : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Contact : [Téléphone / Email]

Prestataire : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Contact : [Téléphone / Email]

Objet de la demande :

Demande d’un acompte concernant les travaux de [description succincte des travaux] réalisés ou à réaliser pour le compte du client.

Détails de l’acompte :

Montant sollicité : [______] EUR
Modalités de paiement : [virement bancaire / chèque / autre]
Échéance du versement : [Date]

Description des travaux :

[Détailler ici la nature, la localisation, le périmètre des travaux]

Conditions et notes :

La présente demande ne constitue pas un engagement de paiement automatique, mais une étape pour formaliser la demande d’acompte. Le montant retenu sera décompté du montant total des travaux lors de la facturation finale.

Clause de droit applicable :

Ce document est régi par la législation en vigueur. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]