Demande De Reception Provisoire Des Travaux

Notification Administrative

Cette déclaration concerne la demande d’autorisation provisoire de réception des travaux. Elle a pour but d’informer sur la nécessité d’une validation temporaire pour la mise en service ou l’appropriation de travaux spécifiques. La procédure inclut des vérifications administratives et techniques par les autorités compétentes. La responsabilité de l’utilisation de cette déclaration incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité réglementaire.

Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez le contenu à votre situation spécifique et aux exigences légales en vigueur.

Demande de Réception Provisoire des Travaux

Parties concernées :

Maître d’ouvrage : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Contact : [Téléphone / E-mail]

Entrepreneur : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Contact : [Téléphone / E-mail]

Description des travaux concernés :

Détails : [Description précise des travaux réalisés ou en cours]
Adresse du chantier : [Adresse complète]
Date de début : [Date]
Date prévue de fin : [Date]

Objet de la demande :

Par la présente, je sollicite la réception provisoire des travaux mentionnés ci-dessus, conformément aux dispositions en vigueur. Cette étape permettra de constater l’état d’avancement et de réceptionner provisoirement les travaux réalisés.

Réserves éventuelles :

Si des réserves ou réserves particulières doivent être formulées, veuillez les préciser ci-dessous ou dans un document annexé.

Engagements :

La présente demande est faite en toute bonne foi, et je m’engage à respecter les modalités de réception provisoire selon la réglementation en vigueur.

Fait à [Lieu], le [Date]