Modèle Contrat Intermittent Du Spectacle

Avertissement législatif

Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace en aucun cas un accord personnalisé ou une consultation juridique. Il est fortement conseillé de faire valider le contenu par un professionnel du secteur artistique ou du droit du spectacle. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe exclusivement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ceci est un modèle type de contrat. Adaptez-le à votre situation spécifique et aux exigences légales en vigueur.

Modèle de Contrat d’Intermittent du Spectacle

Parties au contrat :

Employeur : [Nom de l’entreprise ou de l’employeur]
N° SIRET / SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Intermittent : [Nom et prénom]
N° d’identification (Attestation Pôle Emploi ou autre) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description du poste et de la mission :

Poste : [Intitulé du poste]
Lieu de la mission : [Adresse du lieu de l’événement ou de la production]
Description succincte : [Détails de la tâche ou de la fonction]

Durée, horaires et rémunération :

Durée du contrat : du [Date de début] au [Date de fin]
Horaires : [Heures ou plages horaires]
Rémunération : [Montant en € ou autre indicatif] brut total

Conditions d’intervention :

L’intermittent s’engage à respecter les consignes de sécurité, les horaires et le cadre de la production. Toute modification devra faire l’objet d’un accord écrit.

Assurance et responsabilité :

L’employeur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant la mission. L’intermittent doit détenir une attestation d’assurance personnelle si exigée.

Obligations lors de la restitution :

L’intermittent s’engage à respecter les délais et à remettre tout le matériel ou documents fournis en bon état. Toute dégradation ou non-respect pourra entraîner une retenue ou des sanctions.

Droit applicable et juridiction compétente :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]