Avis important concernant le consentement pour la vérification au travail
Ce document est destiné à faciliter la demande d’autorisation auprès des autorités compétentes pour l’embauche d’un jeune employé mineur. Il est essentiel de s’assurer que toutes les démarches respectent la réglementation en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce formulaire incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la législation applicable.
Ce modèle est fourni à titre indicatif pour vous aider à rédiger une demande d’autorisation d’embauche d’un mineur auprès de l’Inspection du Travail. Veuillez adapter le contenu à votre situation spécifique et vérifier la conformité avec la réglementation en vigueur.
Modèle de Demande d’Autorisation pour l’Emboche d’un Mineur – Inspection du Travail
Coordonnées de l’employeur :
Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Représentant légal : [Nom et prénom]
Fonction : [Fonction]
Coordonnées du mineur :
Nom : [Nom du mineur]
Prénom : [Prénom du mineur]
Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Description du poste :
Intitulé du poste : [Intitulé du poste]
Lieu de travail : [Adresse du lieu de travail]
Nature des tâches : [Description des tâches]
Durée quotidienne autorisée : [Heures]
Période d’engagement : du [JJ/MM/AAAA] au [JJ/MM/AAAA]
Rémunération et horaires :
Rémunération proposée : [Montant] EUR
Horaires autorisés : de [Heure de début] à [Heure de fin], avec pauses selon la réglementation en vigueur.
Conditions de travail :
Le mineur sera encadré conformément à la législation en vigueur. Toutes les mesures visant à assurer sa sécurité seront respectées.
Demande :
Par la présente, je sollicite l’autorisation d’embaucher le mineur susmentionné dans le cadre du poste décrit ci-dessus, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de l’employeur