Attestation Lutte Contre Le Travail Dissimulé

Absence de Travail Dissimulé

Ce document certifie que l’entreprise ne pratique pas le travail dissimulé ou clandestin. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur attestant du respect des obligations légales en matière de lutte contre le travail non déclaré. La véracité de cette déclaration est sous la responsabilité exclusive du signataire, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un modèle d’attestation. Veuillez l’adapter en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales en vigueur.

Attestation de Lutte Contre le Travail Dissimulé

Parties concernées :

Employeur : [Nom et prénom de l’employeur ou de la structure]
SIRET / Numéro d’enregistrement : [____]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Signataire : [Nom et prénom de la personne déclarant ou représentant]
Fonction : [___]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Objet :

La présente attestation a pour but de confirmer l’engagement de l’employeur/signeant à respecter la lutte contre le travail dissimulé conformément à la législation en vigueur.

Déclaration :

Je soussigné(e) [Nom et prénom], déclare sur l’honneur que l’activité mentionnée ci-dessus est conforme aux lois et règlements applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, et m’engage à respecter scrupuleusement ces obligations. Je certifie également que toutes les démarches nécessaires pour assurer la transparence des activités ont été ou seront respectées.

Engagement :

Je m’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout travail dissimulé, notamment en vérifiant les documents et situations de mes salariés ou prestataires, et à coopérer avec les autorités compétentes en cas de contrôle ou investigation.

Fait à [Ville], le [Date]