Déclaration de justificatif professionnel
Ce document est fourni à titre informatif pour confirmer une activité spécifique exercée par son titulaire. Il ne remplace pas une certification officielle ou une preuve légale attestant de la situation professionnelle. La responsabilité de l’utilisation ou de la vérification de ce document incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec les exigences réglementaires en vigueur.
Ce modèle sert uniquement d’exemple pour la rédaction d’une Attestation d’Activité Professionnelle. Adaptez les informations en fonction de votre situation et des exigences légales en vigueur.
Attestation d’Activité Professionnelle
Parties concernées :
Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié ou indépendant]
N° d’identification (SIRET, numéro de registre ou autre) : [Numéro]
Adresse professionnelle : [Rue, Code postal, Ville, Pays]
Emploi / Profession : [Intitulé de la profession ou du poste]
Nom de l’employeur ou de l’indépendant : [Nom de l’entité ou de la personne]
Adresse de l’employeur ou du siège social : [Rue, Code postal, Ville, Pays]
Objet de l’attestation :
Attester de la réalité de l’activité professionnelle exercée par le titulaire, du [Date de début] au [Date de fin ou “en cours”], conformément à la législation en vigueur.
Description de l’activité :
L’activité exercée consiste en : [Brève description de la nature de l’activité, par exemple, consultant en informatique, commerçant, artisan, etc.]
Durée et localisation :
La période d’exercice de l’activité va du [Date de début] au [Date de fin ou “en cours”].
L’activité est exercée à l’adresse suivante : [Adresse où l’activité est principalement réalisée].
Engagement et conformité :
Je soussigné(e), certifie que les informations ci-dessus sont exactes et conformes à la réalité. Je m’engage à respecter la législation en vigueur relative à mon activité.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature et cachet (si applicable)
