Modèle Contrat Salarié Au Pair

Clause de collaboration

Ce document est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un contrat définitif. Il est recommandé de consulter un professionnel pour valider ses termes en fonction de la situation spécifique. La responsabilité de son utilisation appartient entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un modèle type de contrat pour un salarié au pair. Veuillez l’adapter à votre situation spécifique et respecter la législation en vigueur.

Modèle de Contrat de Salarié Au Pair

Parties au contrat :

Employeur : [Nom et prénom ou raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Représentant légal : [Nom et prénom, si applicable]

Au Pair : [Nom et prénom]
Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
Nationalité : [Pays]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description du poste :

L’au pair s’engage à assister la famille dans la garde d’enfants, les tâches domestiques légères, et autres activités convenues. La durée du contrat est de [durée] à partir du [date].

Rémunération, hébergement et autres conditions :

Rémunération mensuelle : [montant] EUR
Hébergement : prévu à l’adresse de la famille
Horaires : [horaires de travail]
Congés : [conditions et durée]

Durée et horaires :

La période du contrat est du [date de début] au [date de fin].
Horaires de travail : [détail des horaires]

Conditions d’organisation :

L’au pair s’engage à respecter le règlement intérieur de la famille, à effectuer ses tâches avec soin, et à signaler tout problème ou incident à l’employeur.

Assurance et responsabilité :

L’employeur s’engage à couvrir l’au pair par une assurance responsabilité civile. L’au pair doit également souscrire une assurance santé et rapatriement.

Restitution et fin de contrat :

À la fin du contrat, l’au pair doit quitter le logement fourni et effectuer un état des lieux de sortie. La résiliation anticipée doit respecter un préavis de [durée].

Droit applicable et juridiction compétente :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]