Modèle Contrat De Travail Avec Voiture De Fonction

Avertissement important

Ce document constitue un modèle de contrat de travail incluant l’attribution d’un véhicule de fonction. Il doit être personnalisé en fonction des spécificités de chaque situation et conforme à la législation en vigueur. Il est fortement recommandé de faire examiner ce contrat par un professionnel du droit avant sa signature. L’utilisation de ce modèle se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa légalité et de son adéquation.

Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez-le en fonction de votre situation et des clauses légales applicables.

Modèle de Contrat de Travail avec Voiture de Fonction

Parties contractantes :

Employeur : [Nom de l’entreprise / Employeur]
SIRET / SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Salarié : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description de la voiture de fonction :

Marque / Modèle : [____]
Immatriculation : [____]
N° de série (VIN) : [____]
Kilométrage au départ : [____] km
Caractéristiques : [____]

Conditions d’utilisation :

La voiture de fonction est mise à disposition pour un usage professionnel et personnel dans le cadre de l’exécution du contrat de travail. Toute utilisation à des fins personnelles doit respecter la politique de l’entreprise.

Période et modalités d’utilisation :

La voiture est mise à disposition du [Date de début] au [Date de fin ou durée indéfinie].
L’employé s’engage à respecter les règles d’entretien et à signaler toute anomalie.

Assurance et responsabilités :

La voiture est assurée par [Nom de la compagnie d’assurance], police n° [Numéro].
En cas d’accident ou de sinistre, l’employé doit immédiatement en informer l’employeur et suivre la procédure indiquée.

Restitution du véhicule :

À la fin de la période ou en cas de rupture du contrat, l’employé s’engage à restituer la voiture en bon état, propre, avec le plein de carburant.

Droit applicable et règlement des litiges :

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de différend, les parties conviennent de rechercher une solution amiable ou de se soumettre à la juridiction compétente de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]