Avis important
Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de faire examiner cette demande par un professionnel du droit ou un expert en réglementation du travail. La responsabilité de son usage incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la législation en vigueur.
Ce document est un modèle de demande de dérogation pour le travail de nuit des mineurs. Il doit être adapté en fonction de votre situation et conformément à la réglementation en vigueur.
Modèle de Demande de Dérogation pour le Travail de Nuit d’un Mineur
Informations du demandeur :
Nom : [Nom et prénom]
Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro de téléphone : [___]
Adresse email : [___]
Informations de l’employeur :
Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro SIRET : [___]
Responsable : [Nom et prénom]
Fonction : [___]
Détails du mineur concerné :
Nom et prénom : [___]
Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
Numéro de sécurité sociale : [___]
Motif de la demande :
[Décrire brièvement la nécessite de la dérogation, notamment en précisant les horaires et la durée envisagée.]
Justificatifs fournis :
– Copie de la pièce d’identité du mineur
– Autorisations parentales ou tuteur légale
– Document justifiant la nécessité du travail de nuit (si applicable)
– Autres (préciser) : [___]
Engagement du demandeur :
Je certifie que les informations fournies sont exactes et complètes. J’engage à respecter les réglementations en vigueur concernant le travail des mineurs.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du demandeur