Avis juridique important
Ce document constitue un exemple pour la rédaction d’un courrier relatif à l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale. Il doit être adapté à chaque situation spécifique et vérifié pour conformité avant envoi. La responsabilité de l’utilisateur est engagée quant à la validité et à la pertinence du contenu selon la réglementation en vigueur.
Ce document est un modèle de lettre d’avancement de grade dans la Fonction Publique Territoriale. Il s’agit d’un exemple à adapter selon votre situation et les exigences réglementaires applicables.
Modèle de Lettre d’Avancement de Grade – Fonction Publique Territoriale
Informations du ou de la demandeur(se) :
Nom et prénom : [Nom et prénom]
Poste occupé : [Poste actuel]
Grade actuel : [Grade actuel]
Numéro d’identification ou matricule : [Numéro ou matricule]
Service d’affectation : [Service ou Département]
Autorité ou supérieur(e) hiérarchique(e) rédigeant la demande : [Nom et fonction]
Adresse du service : [Adresse complète]
Objet :
Demande d’avancement de grade dans la Fonction Publique Territoriale
Motivations et justification :
Je soussigné(e), [Nom et prénom], sollicite par la présente l’avancement de mon grade conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Je justifie de [nombre] années d’ancienneté dans mon grade actuel, ainsi que de mes compétences et résultats professionnels permettant cette évolution.
Pièces jointes :
- Curriculum vitae à jour
- Dernier arrêté ou notice d’affectation
- Attestations de formation ou diplômes le cas échéant
- Tout autre document justificatif pertinent
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du/de la demandeur(se)
Signature de l’autorité compétente
