Clause type pour contrat de gestion de société
Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier ce contenu par un professionnel du droit des sociétés ou un avocat spécialisé en droit commercial. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur.
Ce document sert de modèle indicatif pour un contrat de travail d’un Président de SAS. Veuillez adapter le contenu selon votre situation spécifique et respecter la réglementation en vigueur.
Modèle de Contrat de Travail du Président de SAS
Les parties au contrat :
Société : SAS [Nom de la société]
Siège social : [Adresse complète de la société]
SIREN : [Numéro SIREN]
Représentée par : [Nom du représentant légal]
Président : [Nom et prénom]
Adresse personnelle : [Adresse complète du président]
Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’engagement du Président de la SAS, précisant ses fonctions, ses responsabilités et ses modalités de rémunération.
Fonctions et responsabilités :
Le Président exerce ses fonctions conformément aux statuts de la société et aux directives du Conseil d’administration. Il représente la SAS dans tous les actes de la vie sociale et veille à la gestion courante de la société.
Rémunération, avantages et indemnités :
En contrepartie de ses fonctions, le Président percevra une rémunération mensuelle de [montant] EUR brut. Il pourra également bénéficier d’avantages en nature ou autres indemnités selon les modalités définies par la société.
Durée du contrat :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée/ déterminée du [date de début] au [date de fin si applicable].
Obligations :
Le Président s’engage à respecter la confidentialité des informations de la société et à exercer ses fonctions avec diligence et loyauté, conformément aux instructions de la société.
Droit applicable et juridiction :
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date]
Représentant de la société
Le Président